La déclaration de New York face au droit international

## Présentation du document

Bonsoir mesdames et messieurs, chers amis. Je voudrais pour commencer m'acquitter d'une obligation sympathique, qui est de remercier les personnes grâce auxquelles nous sommes réunis ce soir. Je voudrais remercier le professeur Shmuel Trigano, professeur émérite des universités françaises et écrivain du judaïsme de notre temps.

Remercier aussi tous les juristes qui ont accepté de poser la première pierre du Conseil mondial des juristes juifs et d'élaborer ensemble un premier document émanant de cette institution, évaluant notre situation internationale pour remettre les pendules à l'heure en termes de droit, et dont je vais tenter ce soir d'être le porte-parole fidèle.

Le docteur Michel Calveau, avocat à Jérusalem, spécialiste du droit international public. Son épouse, le docteur Karine Calveau-Goller, professeur de droit à l'Université de Jérusalem, exerçant dans la même spécialité. Maître Alexandre Blia, qui est dans cette salle, longtemps avocat au barreau de Paris, et avocat en Israël. Et madame le docteur Brigitte Blia, qui est aussi dans cette salle, son épouse, avocate au barreau de Jérusalem, et aussi monsieur Richard Darmon, journaliste francophone bien connu, que nous avons entendu tout à l'heure, en Israël, et juriste. Je n'oublie pas l'avocat parisien, maître William Goldnadel, qui s'est joint immédiatement à nous, et bien entendu le Bal Arsania, le responsable francophone de la maison Menachem Begin, M. Yoël Haddad.

Le document que nous avons élaboré est né de la volonté de répondre à la déclaration des coprésidents que vous voyez à l'écran, de la conférence organisée par la République française et le Royaume d'Arabie Saoudite, prévue pour courant septembre 25, ces jours-ci. Dans les couloirs de l'ONU, nous avons voulu une réponse qui soit fondée sur des arguments juridiques authentiques et incontestables. La prétendue déclaration de New York entend régler rien de moins que le sort de l'État d'Israël, sans son consentement et sans même le consulter, dans un style colonial grotesque et par une procédure sans précédent, en contradiction totale avec toutes les dispositions du droit international.

Je ne vais pas vous détailler l'ensemble de la déclaration, parce que nous ne sommes pas masochistes. Je vais seulement résumer quelques-unes de ses dispositions les plus significatives: toute honte bue, elle viole un nombre considérable de règles de droit, saute à pieds joints sur quantité d'événements historiques et de réalités présentes, et adopte aveuglément le narratif du Hamas et/ou celui du Fatah. Par exemple, elle ignore totalement les défis militaires sur sept fronts auxquels notre pays doit faire face; cela n'entre pas en ligne de compte. La paix, soi-disant, jaillirait d'elle-même avec l'apparition de l'État palestinien.

Mais en outre, transpire du contenu de la déclaration, à chaque mot ou presque, une franche volonté haineuse de nuire à l'État d'Israël, au point d'organiser sa disparition proclamée tout en prétendant le contraire.

Une remarque cependant, auparavant, sur la consistance du droit international public. Nous vivons en un temps où, puisqu'il est faussement invoqué à tout moment contre l'État d'Israël, tout se passe comme si ces principes ne traduisaient plus à nos yeux qu'un rapport de force, d'intérêt ou d'esbroufe. Tout sauf du droit, dont des gouvernements réputés sérieux, et pire, des tribunaux internationaux prestigieux comme la CIG, la Cour internationale de justice, ou la CPI, la Cour pénale internationale, font un usage fautif et dénaturé.

Pourtant, pour les personnes, les États et les organisations de bonne émouna, il s'agit d'un droit véritable. C'est le droit qui régit la société internationale, composée d'États souverains. Comme il n'existe pas d'autorité supérieure à des souverains, pas de police internationale, ce droit est particulier: il n'oblige que les États qui en reconnaissent l'autorité, et dans la mesure où ils la reconnaissent.

Mais un État fonctionnant normalement a besoin de rapports avec d'autres États, qui, nécessairement, obéissent à des coutumes et des conventions internationales devenues des règles, sous réserve de la bonne émouna. C'est un droit authentique.

Pour revenir à la déclaration: celle-ci pose comme préalable le retour d'Israël aux lignes de cessez-le-feu de 1949. Cela supposerait l'abandon de la vieille ville de Jérusalem, du Mont du Temple, du Kotel, de Guilo, Ramat Eshkol, Givat Chaoul, Ramat Shlomo, Pisgat Zeev, Har Homa, etc. Pour ne pas parler des yishouvim du Chomron et de Yehouda: Gouch Etzion, Tekoa, Efrat, Kiryat Arba, Maalé Adoumim et d'autres.

Toutes les compétences à Gaza et en Judée-Samarie devraient être transférées immédiatement à l'Autorité palestinienne, devenue l'État souverain palestinien, financé par les Nations unies. Mais toutefois, et tenez-vous bien, Israël serait tenu de continuer à fournir, et à fournir sur une plus grande échelle, à ses frais, les fournitures d'eau, de carburant, d'électricité et de nourriture. L'UNRWA, dont nous connaissons les complicités et participations criminelles, notamment le 7 octobre, reprendrait de plus belle ses activités jusqu'à la remise ultérieure de ses installations aux organes de l'État palestinien.

Mais surtout, la déclaration prévoit, je cite, « le déploiement d'une mission internationale temporaire de stabilisation ». Je cite encore: « Nous avons noté avec satisfaction que plusieurs États membres étaient disposés à mettre des troupes à sa disposition. » Il nous reste à imaginer le corps expéditionnaire à l'initiative de M. Macron tentant de débarquer sur nos côtes ou sur nos frontières terrestres. La liste des États qui se sont déjà joints à l'initiative française est tout de même impressionnante: le Brésil, le Canada, l'Égypte, l'Espagne, l'Indonésie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Jordanie, le Mexique, la Norvège, le Qatar, le Royaume-Uni, le Sénégal, la Turquie, la Ligue arabe et l'Union européenne.

Alors voici la réponse qui nous paraît nécessaire d'exprimer: une déclaration unilatérale. La déclaration ignore délibérément les dispositions du droit international public qui confortent les droits et les prérogatives de l'État d'Israël, et, parallèlement, invente un droit international imaginaire, toujours au détriment du même État. La déclaration viole les droits, les règles du droit international public.

La déclaration viole le droit naturel et historique du peuple juif sur sa patrie historique depuis près de 4000 ans, imprimé dans la mémoire des hommes et dans une multitude de sources écrites et archéologiques.

Ce droit a été reconnu à l'époque moderne par l'accord de San Remo de 1920, les traités de Sèvres et de Lausanne de 1923, qui obligent jusqu'aujourd'hui les États signataires, dont la France et la Grande-Bretagne, entre autres.

L'Autorité palestinienne ne remplit pas les conditions légales fixées par le droit international dans la Convention de Montevideo pour accéder au rang d'État. Elle n'a pas de territoire défini, pas de gouvernement effectif et pas de contrôle véritable sur un territoire. En outre, elle n'a pas fixé la paix comme objectif, rémunérant sur ses fonds propres, et sur les fonds provenant des États européens, les auteurs d'actes de terrorisme et leur famille.

La France et quelques autres États veulent reconnaître un État palestinien alors qu'il ne remplit pas les conditions prévues par le droit international, en violation totale de ses dispositions, dont la Convention de Montevideo sur les droits et obligations des États de 1933, qui reprend le droit international coutumier. C'est une violation grossière du droit international.

Lors de l'accord intérimaire signé en 1995, l'OLP s'est engagée à ne pas entretenir de relations diplomatiques avec des États, outre l'État d'Israël, qui conserve une …

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